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Les brèves de la jurisprudence

du mois de septembre 2017


TAF, arrêt B-5341/2015 du 29 septembre 2017 - marque tridimensionnelle, motifs absolus

Art. 2 let. a LPM: Dans le domaine des instruments d'écritures, il n'existe pas une grande variété de formes de produit.

Art. 2 let. a LPM: Des sites Internet étrangers peuvent être des moyens de preuve pertinents pour l'appréciation du caractère distinctif d'un signe pour autant que les …

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TAF, arrêt B-922/2015 du 21 septembre 2017 - motifs relatifs, risque de confusion

Art. 3 al. 1 let. c LPM: la reprise intégrale d'une marque ou de son élément frappant dans un signe postérieur engendre en principe un risque de confusion. Exceptionnellement ce risque peut être exclu, notamment si le sens du signe est modifié par l'élément ajouté ou retranché. Le TAF …

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TAF, arrêt B-5226/2015 du 13 septembre 2017 - motifs relatifs, usage, risque de confusion

Art. 32 LPM: Celui qui met en cause l'utilisation de la marque conforme à l'enregistrement soulève ipso facto la question du défaut d'usage dans son ensemble. Art. 11 LPM: Une utilisation en couleur d'un signe enregistré sans revendication de couleurs et avec une typographique et un …

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TAF, arrêt B-362/2016 du 13 septembre 2017 - motifs relatifs, risque de confusion

Art. 3 LPM: lorsque la marque attaquée reprend l’élément distinctif de la marque opposante, un risque de confusion doit être en principe admis. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque les autres éléments de la marque attaquée font que l’élément commun aux marques a une autre signification …

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TAF, arrêt B-1251/2015 du 5 septembre 2017 - motifs relatifs, risque de confusion

Art. 3 al. 1 let. b et c LPM: Une différence sur le plan sémantique n'est pas à même d'éviter un risque de confusion lorsque les deux marques en cause coïncident sur leur premier élément et que celui-ci bénéficie d'une force distinctive normale. Le TAF a rejeté …

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TAF, arrêt B-1428/2016 du 30 août 2017 (notifié le 14.09.2017) – motifs absolus, risque de tromperie, exception à la règle d’expérience pour les indications qualifiées

Art. 2 al. 4 Traité bilatéral avec l’Allemagne : l’exception prévue pour les patronymes peut s’appliquer aussi au nom d'une association.

Art 47 al. 2 LPM : La renommée du mot en tant qu'indication géographique pour les produits considérés est un élément parmi …

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