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UBER / uberall (fig.)

Résumé de l’arrêt TAF B-6783/2017 du 18 mars 2019 – motifs relatifs, similarité des services

Art. 3 al. 1 let. c LPM: La similarité entre différents services ne s’établit pas sur la base de leurs caractéristiques intrinsèques, mais selon les attentes des destinataires relativement à l’offre et la distribution de ces services. Il y a similarité lorsque le destinataire a l’impression que les différents services sont proposés comme un ensemble cohérent par un même fournisseur.