1800 Cristalino (fig.)

TAF, arrêt B-6201/2017 du 16 novembre 2018 – marque représentant l’emballage du produit, domaine public Art. 2 let. a LPM: Dans le segment des boissons, la diversité de surfaces des bouteilles est restreinte. Art. 2 let. a LPM: L’apposition d’un nombre sur l’emballage d’une denrée alimentaire ne se comprend pas automatiquement comme la date de…

KNOT

TAF, arrêt B-7402/2016 du 27 juillet 2018 – motifs absolus, domaine public Art. 2 let. a LPM: un signe se référant à une forme possible du produit concerné ou à son emballage n’est pas pour autant dépourvu de caractère distinctif. Pour justifier un refus, il doit correspondre à une forme usuelle du produit revendiqué (confirmation…

MAGENTA

TAF, arrêt B-7196/2015 du 3 octobre 2017 – motifs absolus, désignation de couleur Art. 2 let. a LPM: Le fait que les produits revendiqués puissent avoir la couleur désignée par le signe n’est pas en soi un élément suffisant pour refuser l’enregistrement d’un signe. Seule est déterminante la question de savoir si le signe décrit…