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WEISSENSTEIN

Résumé de l’arrêt TAF B-3234/2017 du 2 septembre 2019 – motifs absolu, indication de provenance indirecte, risque de tromperie

Art. 2 let. c, 47 al. 1 et 2 LPM: Une désignation géographique ne peut constituer une indication de provenance indirecte que si son lien à un territoire donné est à ce point étroit qu’elle est connue en tant qu’emblème (“Wahrzeichen”) représentatif de ce territoire. Son caractère emblématique doit être connu à l’échelle suisse.