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JEAN LEON / Don Leone (fig.)

TAF, arrêt B-3824/2015 du 17 mai 2017 – motifs relatifs, risque de confusion Le TAF a admis le recours contre la décision de l’IPI rendue en matière d’opposition. Le recours a été formé par la titulaire de la marque attaquée «Don Leone (fig.)» (CH 650’347), enregistrée pour des boissons alcooliques (exceptées les bières) en classe 33. La marque…

(fig.) « Note de musique »

TAF, arrêt B-3088/2016 du 30 mai 2017 – motifs absolus, domaine public Le TAF a rejeté le recours formé par Apple Inc. contre le refus de l’IPI d’étendre la protection à la Suisse du signe figuratif «note de musique» (IR 1’184’394). La protection était revendiquée pour les produits «Logiciels informatiques pour la recherche, l’exploration, la consultation, l’échantillonnage,…

Muffin King

TAF, arrêt B-528/2016 du 17 mai 2017 – motifs absolus, domaine public Le TAF a rejeté le recours formé contre le refus de l’IPI d’enregistrer le signe verbal «MUFFIN KING» (CH 00749/2014) pour les «pâtisseries et confiseries» revendiqués en classe 30.  Compréhension du signe Pour le TAF, comme pour l’IPI, le signe est compris dans le sens de…