JEAN LEON / Don Leone (fig.)

TAF, arrêt B-3824/2015 du 17 mai 2017 – motifs relatifs, risque de confusion Le TAF a admis le recours contre la décision de l’IPI rendue en matière d’opposition. Le recours a été formé par la titulaire de la marque attaquée «Don Leone (fig.)» (CH 650’347), enregistrée pour des boissons alcooliques (exceptées les bières) en classe 33. La marque…

“Note de musique” ((fig.))

TAF, arrêt B-3088/2016 du 30 mai 2017 – motifs absolus, domaine public Le TAF a rejeté le recours formé par Apple Inc. contre le refus de l’IPI d’étendre la protection à la Suisse du signe figuratif «note de musique» (IR 1’184’394). La protection était revendiquée pour les produits «Logiciels informatiques pour la recherche, l’exploration, la consultation, l’échantillonnage,…

Muffin King

TAF, arrêt B-528/2016 du 17 mai 2017 – motifs absolus, domaine public Le TAF a rejeté le recours formé contre le refus de l’IPI d’enregistrer le signe verbal «MUFFIN KING» (CH 00749/2014) pour les «pâtisseries et confiseries» revendiqués en classe 30.  Compréhension du signe Pour le TAF, comme pour l’IPI, le signe est compris dans le sens de…