World Economic Forum (fig.) / Zurich Economic Forum (fig.)
Résumé de l’arrêt TAFB-6173/2018 du 30 avril 2019 – motifs relatifs, risque de confusion, force distinctive d’une marque imposée
Art. 3 al. 1 let. c LPM: Plus l’enregistrement d’un signe en tant que marque imposée est récent, plus il est vraisemblable qu’il se soit effectivement imposé et plus il se justifie de lui accorder une protection.