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Étiquette : TAF – Tribunal fédéral administratif

Butterfly

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Résumé de l’arrêt TF 4A_158/2022 du 8 septembre 2022 – motifs absolus, marque décrivant la forme des produits, caractère distinctif admis, recours admis

Art. 2 let. a LPM: Appartiennent au domaine public uniquement les références à un objet ou à un motif qui est caractéristique ou typique du produit concerné (qui est le plus répandu ou qui, du moins, est plus répandu que d’autres objets ou motifs) et qui, de plus, est directement associé à un produit, c’est-à-dire, qui n’est pas répandu aussi pour d’autres produits.

(fig) « S »

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Résumé de l’arrêt TAF B-59/2022 du 20 juillet 2022 – – motifs absolus, contrariété au droit, protection de l’emblème du croissant rouge, recours rejeté

Art. 2 let. d LPM et 7 loi sur la Croix-Rouge: le signe contient deux croissants susceptibles d’être confondus avec l’emblème protégé du Croissant Rouge. Bien qu’ils esquissent les contours d’une lettre « S », les deux croissants restent parfaitement reconnaissables et ne se perdent pas dans cette lettre. Le signe est refusé à l’enregistrement.

ÄGERIBIER / Ägeribier (fig.)

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Résumé de l’arrêt TAF B-3464/2020 du 8 juillet 2022 – motifs relatifs, force distinctive insuffisante, opposition rejetée et recours admis

Art. 47 al.1 LPM: La région d’Ägeri dans le canton de Zoug est connue du public suisse et constitue une indication de provenance directe pour les boissons des classes 32 et 33.

Art. 3 al. 1 lit. c LPM : La marque opposante est formée de deux éléments appartenant au domaine public en lien avec les boissons des classes 32 et 33. Elle n’a pas la force distinctive suffisante permettant de créer un risque de confusion avec la marque attaquée.

GALADRIEL

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Résumé de l’arrêt TAF B–5149/2021 du 25 mai 2022 – radiation pour défaut d’usage, irrecevabilité du recours contre l’acte constatant la vraisemblance du défaut d’usage.

Art. 35b al. 1 let. a LPM et 5 PA: L’acte constatant la vraisemblable du défaut d’usage de la marque attaquée ne constitue pas une décision, même incidente, et n’est donc pas susceptible de recours.

SWISSVOICE

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Résumé de l’arrêt TAF B-2153/2020 du 2 mai 2022 – radiation pour défaut d’usage, vraisemblance de la provenance suisse des produits, recours partiellement admis

Art. 35b al. 1 let. a LPM: Le défaut d’usage est rendu vraisemblable de manière indirecte par un faisceau d’indices. Un rapport de recherches d’usage établi par un tiers est un de ces indices. La détermination des produits pour lesquels le défaut d’usage a été rendu vraisemblable est effectuée restrictivement.

Art. 48b LPM et 11 LPM: Lorsque la question de la provenance est en cause, le titulaire de la marque ne peut pas se contenter de contester la vraisemblance du défaut d’usage. Il doit au contraire rendre vraisemblable la provenance suisse de ses produits. S’il ne le fait pas, il doit accepter la vraisemblance d’une provenance étrangère de ses produits lorsque des indices le laissent penser.