“Nussknackermännchen (3D)”

TAF, arrêt B-1061/2017 du 7 août 2018 – motifs absolus, domaine public, marque tridimensionnelle Art. 2 let. a LPM: les éléments bidimensionnels distinctifs peuvent avoir sur l’impression d’ensemble une influence suffisante pour compenser l’absence de caractère distinctif d’un élément tridimensionnel et permettre l’enregistrement du signe. Le TAF admet le recours contre la décision de l’IPI…

Elément de prothèse (marque tridimensionnelle)

TAF, arrêt B-5182/2015 du 1er février 2017 – domaine public Le TAF a rejeté le recours formé contre la décision de refus de la demande de protection en Suisse de l’enregistrement international n° 1’109’213 – élément de prothèse (3D), revendiquée pour différents implants et prothèses en classe 10. Représentant une forme usuelle d’un condyle articulaire, le TAF a…