Elément de prothèse (marque tridimensionnelle)

TAF, arrêt B-5182/2015 du 1er février 2017 – domaine public Le TAF a rejeté le recours formé contre la décision de refus de la demande de protection en Suisse de l’enregistrement international n° 1’109’213 – élément de prothèse (3D), revendiquée pour différents implants et prothèses en classe 10. Représentant une forme usuelle d’un condyle articulaire, le TAF a…