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Catégorie : mars 2017

ALLIANZ / ALLIANZ TGA Technische Gebäudeausrüstung (fig.)

Nicolas GuyotLeave a comment 1135 views

TAF, arrêt B-2354/2016 du 29 mars 2017 – motifs relatifs Le TAF a rejeté le recours contre la décision de l’IPI sur l’opposition formée par le titulaire de la marque verbale « ALLLIANZ » (IR 1’106’871) contre la marque figurative « ALLLIANZ TGA Technische Gebäudeausrüstung » (CH 660’028), enregistrée pour des services en classes 37 et 42.…

TOUCH ID

OlivierLeave a comment 1184 views

TAF, arrêt B-7995/2015 du 15 mars 2017 – domaine public Le TAF confirme la décision de l’IPI rejetant la demande d’enregistrement du signe TOUCH ID. En relation avec des produits de la classe 9, ce signe relève du domaine public au sens de l’art. 2 let. a LPM. Le TAF a estimé que le consommateur moyen comprendrait…