Manufactum / espresso manufactum

TAF, arrêt B-5697/2016 du 27 juin 2018 – motifs relatifs, risque de confusion Art. 3 LPM: La reprise sans modification substantielle d’une marque antérieure crée en principe un risque de confusion, à moins que celle-ci se fonde dans la nouvelle marque au point d’en perdre son caractère individuel et d’apparaître comme un élément secondaire. Tel…