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Les brèves de la jurisprudence

des mois de mai et juin 2018


Après quelques mois d'absence, nous sommes heureux de pouvoir vous envoyer à nouveaux nos résumés d'arrêts.

Dans cette newsletter, nous vous proposons notamment deux commentaires d'arrêts portant sur des désignations géographiques.

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TAF, arrêt B-5697/2016 du 27 juin 2018 - motifs relatifs, risque de confusion

Art. 3 LPM: La reprise sans modification substantielle d'une marque antérieure crée en principe un risque de confusion, à moins que celle-ci se fonde dans la nouvelle marque au point d'en perdre son caractère individuel et d'apparaître comme un élément secondaire. Tel n'est pas le cas en …

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TF, arrêt 2C_761/2017 du 25 juin 2018 - indication de provenance régionale, risque de tromperie, prévalence du droit alimentaire sur la LPM

Art. 18 LDAI et 47ss LPM: le droit alimentaire et le droit des indications de provenance s'appliquent en parallèle. La réserve de l'art. 18 al. 2 LDAI en faveur de la LPM n'exclut pas l'application du droit alimentaire aussitôt …

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TAF, arrêt B-264/2017 du 5 juin 2018 - motifs relatifs, représentation graphique d'un motif abstrait

Art. 3 LPM: Il n’y a pas encore de risque de confusion lorsque deux marques opposées coïncident dans le motif abstrait de leur logo; c'est la représentation graphique de ce motif qui confère à la marque sa force distinctive. Risque de confusion admis en l'espèce. …

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TAF B-4532/2017 du 24 mai 2018 - motifs absolus, indication de provenance, besoin de libre disponibilité

Art. 2 let. c LPM: Le terme « HAMILTON » n'est pas reconnu par le public suisse comme une indication de provenance au sens de l'art. 47 LPM. Art. 2 let. a LPM: Les noms géographiques qui ne sont pas considérés comme des indications de provenance …

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TAF, arrêt B-3939/2016 du 16 mai 2018 - motifs absolus, domaine public

Art. 2 let. a LPM: la combinaison «YOUNG GLOBAL LEADERS» est laudative et descriptive du fabricant et fournisseur des produits et services revendiqués (cl. 9, 16, 35, 38 et 41). Le TAF confirme la décision de l'IPI et refuse l'enregistrement du signe «YOUNG GLOBAL LEADERS» (CH 57291/2014) pour des …

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TAF, arrêt B-7210/2017 du 9 mai 2018 - motifs relatifs, usage, similarité des produits

Art. 12 LPM: Un contrat de licence, conclu avec un détail disposant d'un réseau de filiale considérable, qui prévoit l'obligation de fabriquer le produit et de le vendre sous la marque permet de rendre vraisemblable l'usage d'une marque. Le TAF a admis le recours déposé contre la …

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TAF, arrêt B-7509/2016 du 7 mai 2018 - domaine public

Art. 2 let. a LPM: la combinaison d'un terme générique avec une indication qualitative est dénuée de caractère distinctif, dès lors qu'elle est utilisée de manière usuelle sur le marché en lien avec divers segments de produits. Il importe dans ce cas peu de déterminer le sens exact du syntagme déposé. …

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TAF, arrêts B-7057/2016 et B-2864/2017 du 4 mai 2018 - usage, risque de confusion

Art. 3 al. 1 let. b et c LPM: des produits finis ne sont pas similaires aux matières premières.

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