TAF, arrêt B-3939/2016 du 16 mai 2018 - motifs absolus, domaine public
Art. 2 let. a LPM: la combinaison «YOUNG GLOBAL LEADERS» est laudative et descriptive du fabricant et fournisseur des produits et services revendiqués (cl. 9, 16, 35, 38 et 41). Le TAF confirme la décision de l'IPI et refuse l'enregistrement du signe «YOUNG GLOBAL LEADERS» (CH 57291/2014) pour des …
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