TAF, arrêt B-7230/2015 du 4 octobre 2017 - motifs absolus, indication de provenance directe, risque de tromperie
Art. 47 et 2 let. c LPM: La décomposition lexicale est décisive dans la compréhension d’un signe. En l’espèce, les destinataires percevront dans le signe «COSMOPARIS» le préfixe «cosmo» associé au terme «Paris» et reconnaîtront dans le signe un renvoi à la capitale …
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