TAF, arrêt B-5637/2023 du 2 avril 2024 – motifs absolus, absence de caractère distinctif, recours rejeté
Art. 2 let. a LPM: Le signe «OXYCARE» est compris comme une indication descriptive en lien avec certains produits médicaux en classes 10 et pour les services de la classe 44, dans le sens de soins à l’oxygène.
Le TAF confirme le refus d’étendre à la Suisse la protection de la marque internationale «OXYCARE» (IR 1626867) pour certains produits médicaux liés à l’oxygène (classe 10) ainsi que pour les services médicaux (classe 44), au motif qu’en lien avec ceux-ci, le signe est directement descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Le recours formé par la société allemande OXYCARE GmbH est rejeté.
Signification du signe
Le TAF confirme l’analyse de l’IPI : le préfixe «oxy-» est compris comme une référence directe à l’oxygène, notamment dans le domaine médical. Le terme «care» signifie «soins, traitement, prise en charge». La composition OXYCARE signifie donc «soins ou fourniture d’oxygène».
Compréhension par le public cible
S’agissant des produits médicaux spécialisés (classe 10) et des services médicaux (classe 44), le public pertinent est composé tant de professionnels de la santé que de consommateurs avertis.
Le Tribunal relève que l’oxygène est couramment utilisé en médecine, en particulier dans les soins d’urgence et les traitements en milieu hospitalier. L’intitulé général appareils et instruments médicaux recouvre une large gamme d’équipements destinés à l’oxygénothérapie, tels que les concentrateurs, ventilateurs, masques, capteurs et électrodes. Le lien entre le signe et la finalité de ces produits est donc immédiat.
Concernant les services médicaux et hospitaliers, le TAF confirme que l’oxygénothérapie en fait couramment partie. Pour les services de location d’équipements médicaux, le signe décrit directement leur destination. Quant aux services de conseil, d’information et de rédaction de rapports médicaux, le terme «OXYCARE» suggère leur contenu potentiel lié à l’oxygène. Enfin, en matière de soins de santé et de beauté, l’oxygène est également utilisé, notamment dans des traitements esthétiques visant à améliorer l’aspect de la peau par oxygénation cellulaire.
Le signe «OXYCARE» est ainsi perçu comme une désignation descriptive directe des produits et services concernés. Il évoque des soins liés à l’oxygène, sans nécessiter d’interprétation particulière ni d’effort d’imagination.
Le TAF souligne que, même si plusieurs interprétations sont envisageables, une signification descriptive suffisante dans le contexte des produits et services revendiqués justifie à elle seule le refus de protection.
Le recours est ainsi rejeté.