LinkedinEmail
Close

Catégorie : avril 2024

WORLD ECONOMIC FORUM

Nicolas GuyotLeave a comment 44 views

Résumé de l’arrêt TF 4A_607/2023 du 26 avril 2024 – motifs absolus, marque événementielle, appartenance au domaine public, recours rejeté

Art. 2 let. a LPM: Il est usuel que des prestations de restauration soient proposées à titre de services annexes dans le cadre de manifestations telles que conférences, symposiums ou forums. Le signe «WORLD ECONOMIC FORUM», appliqué à ces services, est perçu par le public pertinent comme une indication descriptive du cadre dans lequel ils sont offerts.

Hennessy PARADIS (fig.)

Nicolas GuyotLeave a comment 59 views

Résumé de l’arrêt TAF B-4112/2022 du 10 avril 2024 – motifs absolus, caractère distinctif de marques de forme combinées à des éléments verbaux, appartenance au domaine public niée, recours admis

Art. 2 let. a LPM : Les éléments verbaux bien visibles apposés sur les formes de bouteilles revendiquées suffisent à conférer aux signes un caractère distinctif. L’examen des éléments verbaux d’une marque de forme ne peut reposer exclusivement sur leurs proportions par rapport au reste du signe, mais doit considérer l’impression d’ensemble sur le public pertinent.

OXYCARE

Nicolas GuyotLeave a comment 82 views

Résumé de l’arrêt TAF B-5637/2023 du 2 avril 2024 – motifs absolus, absence de caractère distinctif, recours rejeté

Le signe «OXYCARE» est compris comme une indication descriptive en lien avec certains produits médicaux en classes 10 et pour les services de la classe 44, dans le sens de soins à l’oxygène.