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Étiquette : Motifs absolus (2 LPM)

Constructor

Nicolas GuyotLeave a comment 166 views

Résumé de l’arrêt TAF B-5271/2023 du 18 juin 2024 – motifs absolus, appartenance au domaine public, recours partiellement admis

Art. 2 let. a LPM:  Le signe «constructor» qui se comprend comme «constructeur» ou désigne une méthode en programmation informatique, est considéré comme descriptif pour des produits et services en lien avec le développement logiciel, les services éducatifs dans le domaine de l’informatique et de la programmation et les services la recherche scientifique ou technologique. En revanche, il n’indique pas directement le contenu thématique des matériels pédagogiques imprimés (classe 16), ni celui des prestations de formation en gestion, économie ou formation universitaire générale (classe 41).

« Inhalateur » [marque tridimensionnelle]

Nicolas GuyotLeave a comment 188 views

Résumé de l’arrêt TAF B-459/2023 du 22 mai 2024 – motifs absolus, marque tridimensionnelle banale, appartenance au domaine public confirmée, recours rejeté

Art. 2 let. a LPM : La diversité des formes dans le segment des inhalateurs médicaux (cl. 10) et des dispositifs combinés contenant à la fois la substance active et un moyen d’administration est grande. Dans ces circonstances, il est difficile de créer une forme distinctive. La marque en cause sera perçue comme une variante esthétique ou fonctionnelle d’un inhalateur, laquelle relève du domaine public.

WORLD ECONOMIC FORUM

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Résumé de l’arrêt TF 4A_607/2023 du 26 avril 2024 – motifs absolus, marque événementielle, appartenance au domaine public, recours rejeté

Art. 2 let. a LPM: Il est usuel que des prestations de restauration soient proposées à titre de services annexes dans le cadre de manifestations telles que conférences, symposiums ou forums. Le signe «WORLD ECONOMIC FORUM», appliqué à ces services, est perçu par le public pertinent comme une indication descriptive du cadre dans lequel ils sont offerts.

Hennessy PARADIS (fig.)

Nicolas GuyotLeave a comment 242 views

Résumé de l’arrêt TAF B-4112/2022 du 10 avril 2024 – motifs absolus, caractère distinctif de marques de forme combinées à des éléments verbaux, appartenance au domaine public niée, recours admis

Art. 2 let. a LPM : Les éléments verbaux bien visibles apposés sur les formes de bouteilles revendiquées suffisent à conférer aux signes un caractère distinctif. L’examen des éléments verbaux d’une marque de forme ne peut reposer exclusivement sur leurs proportions par rapport au reste du signe, mais doit considérer l’impression d’ensemble sur le public pertinent.

ID NOW

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Résumé de l’arrêt TAF B-1776/2023 du 19 février 2024 – motifs absolus, appartenance au domaine public, recours rejeté

Art. 2 let. a LPM: Le signe «ID NOW» est compris comme signifiant «identification immédiate» et est perçu par les professionnels de la santé comme une désignation directement descriptive de la fonction et de l’objectif des appareils médicaux en classe 10. Il est ainsi dépourvu de caractère distinctif en lien avec ces produits..