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Les brèves de la jurisprudence

du mois de novembre 2018


TAF, arrêt B-1403/2017 du 28 novembre 2018 - risque de confusion, similarité des produits

Art. 3 al. 1 let. b et c LPM: Les produits destinés aux animaux ne sont pas similaires aux produits de la même classe dont la destination n'est pas spécifiquement réservée aux animaux. Ces derniers s'adressent également aux besoins des humains et sont offerts dans des …

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TAF, arrêt B-5504/2018 du 28 novembre 2018 - domaine public

Art. 2 let. a LPM: Le terme « più », en lien avec les services de la classe 43, se comprend dans le sens de « plus» ou « valeur ajoutée». Il est laudatif et appartient au domaine public. Le TAF confirme la décision de l'IPI et refuse l'enregistrement du signe « più » …

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TF, arrêt 4A_234/2018 du 28 novembre 2018 - dépôt abusif de marque

Art. 2 al. 2 CC et 1 LPM: Une marque qui n'est pas déposée dans le but d'être utilisée pour distinguer des produits et services, mais uniquement aux fins de porter atteinte à d'autres marques ou d'obtenir des avantages n'est pas protégée. Elle peut être annulée. Art. 2 …

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TAF, arrêt B-6201/2017 du 16 novembre 2018 - marque représentant l'emballage du produit, domaine public

Art. 2 let. a LPM: Dans le segment des boissons, la diversité de surfaces des bouteilles est restreinte. Art. 2 let. a LPM: L'apposition d'un nombre sur l'emballage d'une denrée alimentaire ne se comprend pas automatiquement comme la date de création de l'entreprise. ...

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TAF, arrêt B-5789/2016 du 15 novembre 2018 - risque de tromperie, indication de provenance

Art. 2 let. c LPM: La règle d'expérience ne doit pas être étendue au-delà du nécessaire. La question de savoir si la désignation géographique constitue une indication de provenance doit être examinée en lien avec les produits et services revendiqués et dans le contexte particulier du …

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