Catégorie : novembre 2020

Résumé de l’arrêt TAF B-4311/2019 du 17 novembre 2020 – motifs relatifs, risque de confusion admis

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Les signes verbaux courts –tels que les sigles et les acronymes– sont plus facilement perçus (et de manière plus précise) que les longs signes verbaux. Le risque que les différences entre des signes verbaux courts échappent au consommateur est dès lors moindre. Il est néanmoins présent dans le cas d’espèce.