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Résumé de l’arrêt TAF B-148/2020 du 10 décembre 2020 – taxe d’opposition, répartition des frais de procédure entre les parties
Art. 35 al. 1 PA : Le fait de s’écarter, sans raison objective dûment motivée, de la règle contenue dans les Directives en matière de marques de l’IPI consistant à répartir la taxe d’opposition par moitié entre les parties et à compenser leurs frais si l’opposition n’est que partiellement admise n’est pas conforme au droit.