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Catégorie : décembre 2018

HIRSCH / APFELHIRSCH

Nicolas GuyotLeave a comment 821 views

Résumé de l’arrêt TAF B-552/2017 (HIRSCH / APFELHIRSCH) du 4 décembre 2018 – motifs relatifs, force distinctive d’un signe dont la liste des produits est limitée.

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Les produits exclus de la protection par une limitation négative n’ont aucune influence sur la force distinctive du signe considéré

LOCKIT

Nicolas GuyotLeave a comment 778 views

Résumé de l’arrêt TAF B-1394/2016 (LOCKIT) du 12 décembre 2018 – motifs absolus, domaine public

Art. 3 let. a LPM: Le signe «LOCKIT» décrit une fonction des produits de la classes 18 tels que les sacs, valises, malles, coffres. Il est revanche distinctif pour les porte-cartes.