RUCOLOR / RODACOLOR (fig.)
TAF, arrêt B-355/2016 du 10 avril 2018 – motifs relatifs Art. 3 al. 1 let. b et c LPM: un risque de confusion doit être nié lorsque les signes en présence ne coïncident que sur des éléments relevant du domaine public. Le TAF a rejeté le recours de Rupf & Co. AG contre la décision…