AutonoMe

Résumé de l’arrêt TAF B-5716/2016 du 23 janvier 2019 – motifs absolus, domaine public

Art. 2 let. a LPM: Le sens d’un terme reste reconnaissable, même s’il est écrit en combinant des lettres majuscules et minuscules. Le signe « AutonoMe » se comprend comme « autonome » ou « autonomy ». Il est descriptif pour des instruments médicaux et chirurgicaux.

MICASA / SWICASA

Résumé de l’arrêt TAF B-2521/2018 du 15 janvier 2019 – motifs relatifs, force distinctive d’une marque imposée

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Malgré la force distinctive normale de la marque imposée « MICASA » (opposante), l’élément « SWI » du signe attaqué est suffisamment distinctif pour éliminer le risque de confusion.