Résumé de l'arrêt TAF B-2294/2018 du 21 mars 2019 - motifs absolus, domaine public, marque tridimensionnelle
Art. 2 let. a LPM: La forme, l'étiquette et le goulot de la bouteille sont usuels pour les produits de la classe 33. En revanche, les éléments verbaux du signe en cause, en soi distinctifs, influencent de manière suffisante l'impression d'ensemble afin de donner à la marque son caractère distinctif.
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