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Les brèves de la jurisprudence

du mois de janvier 2018


TAF, arrêt B-3660/2016 du 30 janvier 2018 - risque de tromperie, indication de provenance

Art. 52 al. 2 PA: Lorsqu'un recours est déposé par fax, le TAF impartit au recourant un délai de 5 jours pour déposer l'original du recours, cela pour autant que le litige ne porte que sur un rapport de droit entre le recourant et l'Etat et …

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TAF, arrêt B-681/2016 du 23 janvier 2018 - motifs relatifs, usage de la marque (avec commentaire)

Art. 11 al. 1 LPM: usage notoirement connu d'un signe utilisé dans le contexte du réseau social. Art. 11 al. 1 LPM: le modèle économique qui consiste à prélever les données des utilisateurs d'un réseau social pour les utiliser contre rémunération constitue  un usage …

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TAF, arrêt B-850/2016 du 22 janvier 2018 - motifs relatifs, risque de confusion entre marques identiques

Art. 3 al. 1 let. a LPM: Contrairement au texte de la disposition, en cas de double identité, le risque de confusion peut être examiné. Art. 9 al. 1 LPAP: le terme « Swiss Military » constitue une désignation officielle qui ne peut être utilisée …

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TAF, arrêt B-478/2017 du 16 janvier 2018 - motifs relatifs, risque de confusion

Art. 3 al. 1 let. b et c LPM: un risque de confusion doit être admis lorsque des marques pharmaceutiques coïncident sur leurs syllabes finales ou intermédiaires, ce qui n'est pas le cas dans le cas concret. …

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