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Les brèves de la jurisprudence

du mois de novembre 2017


TAF, arrêt B-7524/2016 du 23 novembre 2017 - motifs relatifs, usage de la marque

Art. 11 LPM: Des captures d'écran d'un célèbre magasin de vente en ligne de vêtement, combinées avec des archives Internet, ne sont pas propres à démontrer un usage sérieux de la marque, faute de rendre vraisemblable que les produits ont effectivement été vendus sous la marque. ...

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bouteille 3D

TAF, arrêt B-7574/2015 du 13 novembre 2017 - motifs absolus, marque tridimensionnelle, domaine public

Art. 2 let. a LPM: Le seul fait que la forme litigieuse soit utilisée par une seule entreprise ne la rend pas pour autant distinctive. Dans le domaine de la parfumerie, les destinataires ont une certaine habitude de percevoir la forme d'un …

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TAF, arrêt B-266/2016 du 1er novembre 2017 - motifs absolus, domaine public

Art. 2 let. a LPM: Les néologismes appartiennent au domaine public si les destinataires y reconnaissent sans effort de réflexion un renvoi immédiat à certaines caractéristiques des produits ou services concernés.  Le TAF a rejeté le recours contre la décision refusant l'enregistrement à titre de marque du signe …

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