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Les brèves de la jurisprudence

du mois de juin 2017.


TAF B-5183/2015 du 6 juin 2017 - domaine public

Art. 2 let. a LPM. Seule une couleur particulièrement inhabituelle et inattendue pour les produits/services considérés peut jouir d'un caractère distinctif originaire. La couleur rose ne se démarque pas suffisamment des couleurs habituellement utilisées pour des implants.

Le TAF a rejeté le recours formé par la société CeramTec GmbH contre le …

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Vignoble d'Ambonnay

TAF, arrêt B-5004/2014 du 8 juin 2017 - domaine public

Art. 2 let. a LPM - Un signe qui contient une indication de provenance étrangère et qui est enregistré dans le pays d'origine ne relève pas du domaine public, si la liste des produits et de services est limitée à la provenance donnée. Peu importe que le signe soit dans …

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TAF, arrêt B-2592/2016 du 13 juin 2017 - domaine public, marque imposée

Le TAF a partiellement admis, dans sa conclusion subsidiaire, le recours formé par Apple Inc. contre la décision de l'IPI par laquelle l'enregistrement de la marque "iMessage" (demande n° 00021/2015) a été en partie rejeté. La TAF reconnaît le caractère de marque imposée du signe "iMessage" pour des services de télécommunication de la classe 38. Résumé …

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TAF, arrêt B-6573/2016 du 29 juin 2017 – motifs relatifs, absence de risque de confusion

Art. 3 al. 1 let. c LPM. Il n'y a pas encore de risque de confusion lorsque deux marques opposées coïncident dans le motif abstrait de leur logo et sont enregistrées pour des produits/services identiques ou quasi identiques. 

Le TAF a rejeté le recours formé …

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