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Nicolas Guyot |
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BAROCCO / LA BAROCCA
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Résumé de l'arrêt TAF B-4451/2019 du 1 novembre 2021 - motifs relatifs, risque de confusion admis Art. 3 al. 1 let c LPM: la marque attaquée ne crée pas une impression d'ensemble suffisamment différente de celle de la marque opposante. |
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Nicolas Guyot |
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CANNABE / CANNAMIGO
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Résumé de l'arrêt TAF B-2554/2021 du 16 novembre 2021 - motifs relatifs, risque de confusion nié Art. 3 al. 1 let. c LPM: Les deux marques ne coïncident que sur le terme «CANNA», lequel est soumis à un besoin absolu de libre disponibilité en lien avec les graines, oignons fleurs et plantes en classe 31. |
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Nicolas Guyot |
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Carglass (fig.) / CARGEST
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Résumé de l'arrêt TAF B-4669/2019 du 25 novembre 2021 - motifs relatifs, marque notoirement connue, risque de confusion admis Art. 3 al. 1 let. c LPM: La marque opposante «carglass (fig.)» est notoirement connue en lien avec les produits et services liés à l'installation de pare-brises et jouit d'une force distinctive accrue. Ainsi, malgré le degré d'attention élevé des destinataires, la coïncidence dans l'élément «car-», relevant du domaine public en relation avec les produits et services en cause, et la similarité très faible entre les signes suffisent à entraîner un risque de confusion indirect entre les marques opposées. |
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