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Nicolas Guyot |
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Valser (fig.) / Valser Bier - Das Original Bernstein Oberbräu
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Résumé de l'arrêt TAF B-361/2021 du 17 février 2022 - motifs relatifs, force distinctive d'une marque imposée, risque de confusion admis, recours admis Art. 3 al. 1 let. c LPM: Sont exclus de l'enregistrement les signes similaires à une marque antérieure et destinés non seulement à des produits identiques (eaux minérales en l'occurrence), mais aussi à des produits similaires (bières), lorsqu’il en résulte un risque de confusion. Ce principe vaut aussi pour les marques imposées, telle que la marque opposante «Valser». |
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Nicolas Guyot |
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sOmfy (fig.) / COMFY
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Résumé de l'arrêt TAF B-380/2020 du 16 février 2022 - motifs relatifs, risque de confusion, recours rejeté Art. 3 al. 1 let. c LPM: Dans l'impression d'ensemble, les légères différences entre les signes ne permettent pas d'écarter le risque de confusion créé par la concordance sur la terminaison "-omfy". |
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Nicolas Guyot |
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YT / EYT (fig.)
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Résumé de l'arrêt TAF B-1306/2021 du 1er février 2022 - motifs relatifs, risque de confusion admis, recours admis Art. 3 al. 1 let. c LPM: Dans le domaine de la mobilité, la lettre «E» est une désignation générique indiquant que le produit en question est pourvu d'un moteur électrique. Cet élément ne permet donc pas de distinguer les marques opposées. Au contraire, la marque attaquée sera perçue comme une variation de la marque opposante, à savoir «la forme électronique/électronique de YT». |
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