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Nicolas Guyot |
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HOSPITAL HALBPRIVAT
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Résumé de l'arrêt TAF B-4112/2020 du 27 octobre 2021 - motifs absolus, appartenance au domaine public Art. 2 let. a LPM : Le signe «HOSPITAL HALBPRIVAT» décrit directement le fournisseur de prestations de services en classe 36 et 44 et l'étendue de la prestation à fournir. |
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Nicolas Guyot |
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APPLE / APPLiA Home Appliance Europe (fig.)
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Résumé de l'arrêt TAF B-3261/2020 du 28 octobre 2021 - motifs relatifs, usage pas rendu vraisemblable Art. 3 al. 1 let. c et art. 11 LPM: Opposition rejetée faute d'usage propre à assurer le maintien du droit à la marque en lien avec les services concernés de la classe 35. |
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Nicolas Guyot |
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DOLOCYL / DOLOCAN
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Résumé de l'arrêt TAF B-4714/2020 du 5 octobre 2021 - motifs relatifs, risque de confusion nié Art. 3 al. 1 let. c LPM: L'élément «DOLO-» est une indication d'un éventuel effet analgésique des antidouleurs. En dépit de la similitude des signes en cause, le risque de confusion est nié au motif que la lettre "y"dans la marque opposante est peu fréquente et donc spéciale. |
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Nicolas Guyot |
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PLANÈTE + (fig.) / PERPETUAL PLANET
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Résumé de l'arrêt B-1398/2020 du 22 septembre 2021 – motifs relatifs, absence de risque de confusion Art. 3 al. 1 let. c LPM: Art. 3 al. 1 let. c LPM: Dès lors que la marque attaquée se limite à reprendre un élément de la marque opposante appartenant au domaine public en lien avec les services en cause, il n'y a pas de risque de confusion, quel que soit le degré d'attention des consommateurs déterminants et même si les services concernés devaient être considérés comme similaires, voire identiques. |
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