Les brèves de la jurisprudence

du 17 au 31 mai 2017.


TAF, arrêt B-3824/2015 du 17 mai 2017 - motifs relatifs, risque de confusion

Le TAF a admis le recours contre la décision de l'IPI rendue en matière d'opposition. Le recours a été formé par la titulaire de la marque attaquée «Don Leone (fig.)» (CH 650'347), enregistrée pour des boissons alcooliques (exceptées les bières) en classe 33. La marque opposante est un enregistrement international verbal «JEAN LEON» …

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TAF, arrêt B-528/2016 du 17 mai 2017 – motifs absolus, domaine public

Le TAF a rejeté le recours formé contre le refus de l’IPI d’enregistrer le signe verbal «MUFFIN KING» (CH 00749/2014) pour les «pâtisseries et confiseries» revendiqués en classe 30.

Pour le TAF, comme pour l'IPI, le signe est compris dans le sens de «roi du Muffin». En combinaison avec le …

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TAF, arrêt B-3088/2016 du 30 mai 2017 - motifs absolus, domaine public

Le TAF a rejeté le recours formé par Apple Inc. contre le refus de l’IPI d’étendre la protection à la Suisse du signe figuratif «note de musique» (IR 1'184'394). La protection était revendiquée pour les produits «Logiciels informatiques pour la recherche, l'exploration, la consultation, l'échantillonnage, la lecture, l'achat et le téléchargement de …

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