Les brèves de la jurisprudence

du 4 avril au 9 mai 2017.


TAF, arrêt B-5048/2014 du 4 avril 2017 - domaine public

Le TAF admet partiellement le recours de la Poste Suisse SA contre le refus de l'IPI d'enregistrer le signe verbal E-COCKPIT pour certains produits et services revendiqués en classes 9, 16, 41 et 42. ip-marques.ch commente de cet arrêt.

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TAF, arrêt B-7106/2014 du 24 avril 2017 - absence de risque de confusion

Le TAF a rejeté le recours formé par Formula One Licensing BV, titulaire de la marque international « F1» (IR 1'087'576), contre la décision de l'IPI rejetant l'opposition à l'enregistrement de la marque suisse «FiOne (fig.)» (CH 655'307). Le TAF a considéré, avec l'IPI et les parties, que les …

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TAF, arrêt B-5594/2015 du 26 avril 2017 - procédure; qualité de partie (art. 6 PA); demande de rectification (art. 32 OPM).

Dans un arrêt du 26 avril 2017, le TAF a jugé qu'une demande de rectification d'un enregistrement au sens de l'art. 32 al. 1 OPM ne pouvait être introduite que par le titulaire de la marque. Dans le cadre d'une …

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TAF, arrêt B-1481/2015 du 9 mai 2017 - risque de confusion

Le TAF a admis le recours contre la décision de l'IPI sur l’opposition formée par le titulaire de la marque figurative « ice watch » (IR 1'029’087) contre la marque figurative « NICE WATCH » (CH 642’191). Les deux marques ont été enregistrées pour des métaux et pierres précieux, de la …

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