TAF, arrêt B-5182/2015 du 1er février 2017 - domaine public
Le TAF a rejeté le recours formé contre la décision de refus de la demande de protection en Suisse de l'enregistrement international n° 1'109'213 - élément de prothèse (3D), revendiquée pour différents implants et prothèses en classe 10. Représentant une forme usuelle d'un condyle articulaire, le TAF a considéré que le signe déposé …
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