TAF, arrêt B-2791/2016 du 16 avril 2018 - motifs absolus, détermination des destinataires pertinents, besoin de libre disponibilité
Art. 2 let. a LPM: Dans l'appréciation des milieux intéressés, l'importance des cercles ou leurs proportions respectives peut être pertinente. Un signe dont les produits et services s'adressent aux spécialistes et au grand public n'est pas descriptif si sa signification n'est connue …
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