Les brèves de la jurisprudence
du mois d'août 2020
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Résumé de l'arrêt TAF B-6343/2019 du 19 août 2020 –
poursuite de l’usage des armoiries de la Confédération (recours rejeté)
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Art. 35 al. 4 LPAP: On est face à une « entreprise
traditionnelle » lorsque (1) la société/association existe depuis au
moins deux générations et (2) qu'elle est active dans tout le pays. Ces
critères ne sont toutefois pas remplis par « Brasserie Federal », qui ne
jouit pas du droit de poursuivre l’usage de sa marque.
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Résumé de l'arrêt TF 4A_11/2020 du 18 août 2020 –
utilisation d’indications de provenance, tromperie géographique (reoours
rejeté)
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Art. 47 al. 2 LPM : Le lieu de fabrication du carrelage,
contrairement au lieu d'extraction des pierres, n'a pas une importance
matérielle élevé. Il n'est pas faux d'en déduire que le public cible ne
comprend pas la désignation Vals comme une indication de la provenance
du carrelage, mais comme un renvoi à ses caractéristiques esthétiques.
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Le commentaire discute la question de l’importance du lieu
de fabrication lors de l’examen de la compréhension de la désignation en
tant qu’indication de provenance.
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La question d'une protection de la désignation Vals par une AOP est également abordée.
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Résumé de l'arrêt TAF B-2256/2020 du 10 août 2020 - motifs
relatifs, usage, similarité des produits et services, risque de
confusion nié (recours admis)
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Art. 3 al. 1 let. c LPM: Les marques opposées divergent
manifestement sur le plan graphique et donnent ainsi au consommateur
visé une impression d'ensemble très différente, en dépit de la reprise
du terme «carl». Il n'y a pas de risque de confusion entre les signes
opposés.
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Résumé de l'arrêt TAF B-4379/2019 du 4 août 2020 – motifs
relatifs, similarité des signes, risque de confusion nié (recours admis)
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Art. 3 al. 1 let. c LPM : Malgré la reprise des lettres «S»
et «R» par la marque attaquée, les différences dans la conception
graphique et sémantique des signes en présence sont suffisantes pour
écarter un risque de confusion.
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