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Les brèves de la jurisprudence

du mois de décembre 2017


TAF, arrêt B-7768/2015 du 4 décembre 2017 - motifs relatifs, risque de confusion, usage sérieux et usage partiel

Art. 11 al. 1 LPM (usage sérieux): l'usage d'une marque en lien avec 150'000 capsules de café sur une période d'un mois et demi constitue un usage suffisamment sérieux lorsque l'on est en présence d'un lancement d'un nouveau produit sur le marché. Art. 11 …

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TAF, arrêt B-5145/2015 du 11 décembre 2017 - motifs relatifs, similarité des produits et services, risque de confusion

Art. 3 al. 1 let. c LPM: les services de soins d'hygiène et de beauté ainsi que les services d'instituts de beauté (classe 44) sont similaires aux produits cosmétiques en classe 3. Le TAF rejette le recours contre la décision de l'IPI …

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TAF, arrêt B-7801/2015 du 20 décembre 2017 - motifs relatifs, similarité des produits, force distinctive de l'élément König

Art. 3 al. 1 let. c LPM: Les supports de données (tels que disques compacts et DVD) sont similaires aux ordinateurs et appareils pour enregistrer, transmettre ou reproduire des sons ou des images, dans la mesure où ils fonctionnent les uns avec les …

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TAF, arrêt B-7663/2016 du 21 décembre 2017 - motifs abolus, domaine public, contenu thématique des produits de l'imprimerie

Art. 2 let. a LPM: un signe n’est pas automatiquement dénué de caractère distinctif dès lors qu’il peut constituer un renvoi à un contenu envisageable ou imaginable d'un produit de l'imprimerie. Au contraire, ce renvoi au contenu doit être suffisamment clair et …

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