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Brèves de la jurisprudence
du mois d'avril 2021
Nicolas Guyot
e (fig.) / pick e bike (fig.)
Résumé de l'arrêt TAF B-87/2020 du 26 avril 2021 – motifs relatifs, force distinctive réduite, absence de risque de confusion Art. 3 al. 1 let. c LPM: Compte tenu de la faible force distinctive de la marque opposante, la seule coïncidence des deux marques sur l’élément graphique «e» ne suffit pas pour admettre un risque de confusion, même si les produits et services sont similaires ou identiques.
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Mara Mosset
Happy-Cola / Happy Cola (fig.)
Résumé de l'arrêt TAF B-2585/2020 du 15 avril 2021 - motifs relatifs, similarité des produits niée Art. 3 al. 1 let. c LPM: Une similarité entre les produits de confiserie (cl. 30) et les boissons (cl. 32) ne peut pas être déduite uniquement d'ingrédients similaires et d’éventuels chevauchements au niveau des stratégies de diversification, de la clientèle et des canaux de distribution.
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Kalchackerhof 16 / Bremgarten bei Bern